Conditions d’utilisation

1. Fournisseur du service

Dans les présentes Conditions, Synapsia S.r.l. est également désignée par « Synapsia », « nous » ou « notre » ; toute personne qui utilise Agape est désignée par « l’utilisateur ».

2. Service Agape

Agape est un service d’intelligence artificielle qui assiste les utilisateurs dans les activités du quotidien, la rédaction, l’étude, le travail, la compréhension de documents, la recherche, l’organisation et la génération de contenus. Il comprend également des fonctionnalités consacrées à la foi catholique, telles que la consultation de l’Écriture et des sources, les prières, le Rosaire, la Lectio divina, les Neuvaines, le calendrier liturgique et des contenus spirituels.

Les fonctionnalités, les limites, la disponibilité, les systèmes d’intelligence artificielle et les sources peuvent évoluer. L’éventuel futur espace Communauté et tout autre espace public ou partagé ne sont pas couverts par les présentes Conditions tant qu’ils n’ont pas été activés dans le cadre de règles dédiées.

Pour fournir certaines fonctionnalités, Agape peut utiliser des modèles d’intelligence artificielle, des infrastructures et des services de tiers, y compris par l’intermédiaire d’API. Le prestataire ou le modèle utilisé peut varier en fonction de la fonctionnalité, de la disponibilité, de la qualité et des exigences de sécurité du service. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par les prestataires techniques sont décrites dans la Politique de confidentialité d’Agape.

3. Nature de l’intelligence artificielle

L’utilisateur est toujours informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle. Agape génère ou traite des contenus sur la base de la demande, du contexte et des sources disponibles. Même lorsqu’il cite des sources, il peut produire des erreurs, des omissions, des interprétations inexactes ou des réponses obsolètes.

Les résultats ne constituent ni des décisions de la Société ni des conseils professionnels. L’utilisateur doit vérifier les informations pertinentes avant de s’y fier ou de les utiliser, en particulier lorsqu’elles peuvent avoir une incidence sur la santé, la sécurité, les droits, l’argent, le travail, l’éducation ou d’autres personnes.

4. Perspective catholique et limites spirituelles

Agape peut proposer une perspective catholique lorsque cela est pertinent, en distinguant, dans la mesure raisonnablement possible, les textes officiels, les citations, les paraphrases, les interprétations théologiques et les contenus générés. Le service technologique est indépendant. Sauf indication expresse contraire, Agape n’est pas un instrument officiel du Saint-Siège, de la Conférence épiscopale italienne, d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une autre autorité religieuse, et n’est ni approuvé, ni parrainé, ni exploité par ceux-ci.

Agape n’administre pas de sacrements, ne donne pas l’absolution, n’assure pas de direction spirituelle personnelle et ne remplace pas un prêtre, une communauté, un conseiller spirituel ou une relation humaine. Pour les questions doctrinales ou pastorales importantes, l’utilisateur est encouragé à consulter les sources officielles et une personne compétente.

5. Conditions d’âge et de capacité juridique

Pour créer un compte et utiliser Agape de manière autonome, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent ni s’inscrire au service ni l’utiliser de manière autonome. Synapsia peut demander une vérification raisonnable de l’âge et suspendre ou fermer les comptes non conformes.

6. Compte et sécurité

L’utilisateur doit :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour lorsque cela est nécessaire
• préserver la sécurité et la confidentialité des identifiants et des appareils, et ne pas partager le compte
• informer rapidement Synapsia en cas d’accès non autorisé
• ne pas créer de comptes sous l’identité d’une autre personne ou afin de contourner des suspensions ou des limites
• exporter ou enregistrer tout contenu que l’utilisateur souhaite conserver avant de fermer le compte

L’utilisateur est responsable des activités effectuées au moyen de son compte jusqu’à ce qu’une utilisation non autorisée soit signalée, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Formule gratuite et formules premium

Agape peut proposer une formule gratuite assortie de limites d’utilisation et une ou plusieurs formules premium. Avant l’achat, sont affichés le prix total, les taxes, la durée, les fonctionnalités incluses, les limites, la fréquence de facturation et l’application ou non d’un renouvellement automatique.

Si une formule prévoit un renouvellement automatique, l’abonnement est renouvelé pour la période indiquée lors de la commande jusqu’à sa résiliation. La résiliation met fin aux renouvellements futurs et laisse normalement la formule active jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est dû pour les périodes partiellement utilisées, sauf si l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation, si le service n’est pas conforme, si un montant a été débité par erreur ou si un autre droit impératif s’applique.

Les achats effectués via l’Apple App Store, Google Play ou un autre intermédiaire peuvent être facturés et remboursés selon les règles de cet intermédiaire, sans préjudice des protections impératives des consommateurs. Synapsia ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

Les consommateurs conservent, en tout état de cause, les droits découlant de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques en vertu de la loi applicable, y compris les recours ouverts en cas de défaut de conformité.

8. Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur qui effectue un achat à distance a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les instructions et le canal permettant d’exercer ce droit sont fournis lors de la commande ou dans la confirmation de commande.

Si l’utilisateur demande l’activation immédiate du service pendant le délai de rétractation, Agape recueille les déclarations exigées par la loi applicable. Si l’utilisateur se rétracte après le début de l’exécution du service, des frais proportionnés ou les exceptions applicables aux services et aux contenus numériques peuvent s’appliquer. Les droits découlant du défaut de conformité du service numérique ne sont pas affectés.

9. Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il saisit ou téléverse. En soumettant des contenus, l’utilisateur accorde à Synapsia une licence limitée et non exclusive, valable pendant le temps nécessaire pour héberger, reproduire, convertir, transmettre et traiter ces contenus, directement ou par l’intermédiaire de prestataires techniques désignés, dans le seul but de fournir Agape, de protéger le service et de respecter les obligations légales.

Pour fournir certaines fonctionnalités, les prompts, les fichiers, des portions de contexte et d’autres contenus strictement nécessaires peuvent être transmis à des prestataires tiers de modèles d’intelligence artificielle, d’infrastructures ou de services, et traités par ceux-ci. Synapsia sélectionne et configure les services utilisés en production de sorte que, conformément aux conditions applicables au service sélectionné, les contenus de l’utilisateur ne soient pas utilisés pour entraîner ou améliorer de manière générale les modèles du prestataire, sauf si l’utilisateur donne un consentement ou un opt-in distinct et spécifique. De plus amples informations sur les prestataires, les finalités, les durées de conservation et les éventuels transferts de données figurent dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur déclare qu’il détient les droits et autorisations nécessaires sur les contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, au droit à l’image ou à d’autres droits de tiers. L’utilisateur devrait éviter de fournir des données à caractère personnel inutiles et ne doit pas utiliser Agape comme espace de stockage principal ou unique de documents importants.

10. Résultats et contenus générés

Dans la mesure permise par la loi et par les droits des tiers, l’utilisateur peut utiliser les résultats générés pour lui. Les résultats peuvent ne pas être uniques : des demandes similaires provenant d’utilisateurs différents peuvent produire des résultats similaires. Synapsia ne garantit pas qu’un résultat soit protégé par le droit d’auteur, libre de droits de tiers ou adapté à un usage particulier.

Dans les cas et dans les délais prévus par la loi applicable, Agape adopte des mesures techniques visant à garantir que les résultats synthétiques générés par le système soient marqués dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générés ou manipulés artificiellement, sous réserve de la faisabilité technique et des éventuelles exceptions prévues par la loi. L’utilisateur ne doit pas supprimer ces indications lorsque la loi impose leur maintien et doit signaler l’origine artificielle des contenus publiés lorsque le Règlement (UE) 2024/1689 ou d’autres lois applicables l’exigent.

11. Utilisation autorisée

L’utilisateur peut utiliser Agape à des fins personnelles ou professionnelles licites, dans le respect des présentes Conditions, de la documentation du service et des droits d’autrui.

12. Utilisations interdites

L’utilisateur ne doit pas :

• violer les lois, les droits fondamentaux, les droits de propriété intellectuelle, les obligations de confidentialité ou les secrets d’autrui
• générer, diffuser ou favoriser de contenus illicites, frauduleux, menaçants, discriminatoires, sexuellement abusifs, relevant de l’exploitation ou dangereux
• téléverser les données de tiers relatives aux antécédents judiciaires, à la santé ou à la vie intime, ou concernant des mineurs, sauf base juridique appropriée et stricte nécessité
• usurper l’identité de personnes ou d’autorités religieuses, créer de fausses cautions ou présenter Agape comme une source officielle de l’Église
• utiliser les résultats comme seul fondement de diagnostics, de traitements, de décisions juridiques, financières ou relatives à la sécurité, ou d’autres décisions à fort enjeu
• contourner les limites techniques, tenter d’accéder sans autorisation, introduire de logiciels malveillants ou compromettre le service
• procéder, sans autorisation écrite, à du moissonnage de données (scraping), à de l’automatisation massive, à de la revente, à des analyses comparatives concurrentielles systématiques ou à des analyses comparatives visant à reproduire le service, ou à de l’extraction systématique ; décompiler, désassembler ou reconstituer le code ou les systèmes, sauf dans la mesure où la loi l’autorise de manière impérative
• utiliser Agape pour entraîner des modèles concurrents ou constituer des jeux de données à partir des résultats en violation des droits de Synapsia ou de tiers

13. Santé, urgences et situations de crise

Agape n’est pas un service médical, psychologique, juridique, financier ou d’urgence. Si une personne est en danger immédiat ou craint de se faire du mal ou de faire du mal à autrui, elle doit contacter immédiatement le numéro d’urgence local, qui est le 112 en Italie, ou demander l’aide d’un professionnel ou d’une personne de confiance physiquement présente. Elle ne devrait pas attendre de réponse d’Agape.

14. Propriété intellectuelle d’Agape

Le logiciel, l’interface, les marques, les éléments graphiques, les bases de données, la sélection et l’organisation des sources, les textes propriétaires et les composants du service appartiennent à Synapsia ou à leurs concédants de licence respectifs. Il est concédé à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non cessible pour utiliser le service tant que le compte reste valide.

Les textes de l’Écriture, du Magistère, du Catéchisme, les prières et les autres sources restent soumis aux droits et conditions applicables à leurs sources respectives. Leur intégration dans Agape ne transfère pas ces droits à l’utilisateur ni à Synapsia.

15. Disponibilité, modifications et maintenance

Synapsia s’efforce de maintenir Agape disponible et sécurisé, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de défaillance de prestataires, de force majeure ou d’obligations légales. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions planifiées ou importantes sont communiquées à l’avance.

Les fonctionnalités gratuites peuvent être modifiées ou supprimées. Les modifications substantielles d’une formule premium sont communiquées moyennant un préavis raisonnable ; les consommateurs conservent tous les recours impératifs applicables aux services numériques.

16. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut demander la fermeture du compte depuis les réglages ou par le canal indiqué dans le service. La fermeture du compte n’annule pas les obligations de paiement déjà nées et ne remplace pas la résiliation d’un abonnement via un magasin d’applications lorsque l’achat est géré par ce prestataire.

Synapsia peut restreindre, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, de risque pour les utilisateurs ou les systèmes, de fraude, de défaut de paiement, d’injonction d’une autorité ou d’exigence légale. Sauf en cas d’urgence ou lorsque la loi l’interdit, Synapsia en indique les motifs et offre une possibilité raisonnable de contester la décision.

17. Garanties et responsabilité

Aucune des garanties et responsabilités qui ne peuvent être exclues à l’égard des consommateurs n’est affectée. Dans la mesure permise par la loi, Agape est fourni sous réserve de disponibilité technique et Synapsia ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’unicité ou l’adéquation des résultats à un usage particulier.

Synapsia n’est pas responsable des décisions prises sans vérification raisonnable d’un résultat, des utilisations interdites, des contenus fournis par l’utilisateur, des services de tiers ou des événements échappant à son contrôle raisonnable. Aucune disposition ne limite ni la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommages corporels ou de manquement à des obligations impératives, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Pour les utilisateurs agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, et uniquement dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Synapsia en lien avec le service est limitée au montant payé par l’utilisateur pour Agape au cours des douze mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs et ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommages corporels ou de manquement à des obligations impératives, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

18. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies d’Agape. Tout consentement explicite requis pour les données révélant des convictions religieuses est distinct de l’acceptation des présentes Conditions et peut être retiré conformément à la Politique de confidentialité. Le fait de ne pas donner ce consentement, ou de le retirer, n’empêche pas l’utilisation du service.

19. Communications, réclamations et assistance

Les communications contractuelles peuvent être envoyées à l’adresse électronique associée au compte ou affichées dans l’application. L’utilisateur doit maintenir son adresse électronique à jour. Les demandes d’assistance et les réclamations peuvent être adressées à support@agapeai.io ; les communications juridiques, à legal@agapeai.io ; et les demandes relatives à la protection des données à caractère personnel, à privacy@agapeai.io. Le cas échéant, les communications devraient identifier le compte concerné et fournir une description claire du problème.

Les consommateurs peuvent également recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles en vertu du droit de leur pays, sans renoncer à leur droit d’agir devant la juridiction compétente.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Si l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, les éventuelles protections impératives prévues par le droit de ce pays et toute compétence juridictionnelle imposée par des règles impératives demeurent applicables, y compris, en règle générale, celle des juridictions du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

Pour les utilisateurs agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Pérouse, sauf disposition légale impérative contraire.

21. Modifications des présentes Conditions

Synapsia peut mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou du service. Les modifications substantielles sont communiquées moyennant un préavis raisonnable et n’ont pas d’effet rétroactif au détriment de l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut cesser d’utiliser le service et annuler le renouvellement avant leur entrée en vigueur, sans préjudice des protections prévues par la loi.

22. Dispositions finales

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Synapsia peut céder le contrat dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert du service, sous réserve des droits des consommateurs et d’une information appropriée lorsque celle-ci est requise.